2. Accès au Site

2.1. Peintagone met à disposition du Visiteur l’accès gratuit au Site. Cet accès est mis à disposition sur une base temporaire.

Le Site est accessible en tout lieu, à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais, tels que le matériel informatique, la connexion internet, les logiciels informatiques etc., supportés par le Visiteur, sont à la charge exclusive de ce dernier. 

2.2. Peintagone ne garantit aucunement que le Site fonctionne en tout temps, de manière parfaite et continue.

L’accès au Site, dans son entièreté ou en partie, peut être interrompu notamment lors de mises à jour ou périodes de maintenance. Peintagone ne peut donc être tenu responsable, si pour une quelconque raison, l’accès au Site ou à une partie de celui-ci est temporairement ou définitivement indisponible. 

2.3. Peintagone se réserve le droit de limiter l’accès au Site, ou à certains éléments de celui-ci, uniquement à une partie des Visiteurs du Site. Tel est notamment le cas en ce qui concerne la partie du Site sous l’onglet « Espace Revendeur », réservée aux partenaires commerciaux de Peintagone. 

3. Informations présentes sur le Site

3.1. Nature des Informations

Les informations fournies par Peintagone sur le Site sont disponibles gratuitement et dans un but informatif et promotionnel uniquement. En aucun cas, elles ne pourraient être considérées comme engendrant une relation commerciale entre Peintagone et le Visiteur. 

Peintagone se réserve le droit d’apporter des modifications ou corrections au contenu présent sur le Site. 

Bien que les informations disponibles sur le Site sont réputées fiables, ces informations sont indicatives et peuvent comporter occasionnellement des erreurs ou imprécisions, même si Peintagone fait les efforts raisonnables pour que le contenu du Site soit, dans la mesure du possible, exact et précis. Le Visiteur assume seul l’entière responsabilité quant à l’usage et l’interprétation qu’il fait des informations contenues sur le Site.

3.2.   Mise à jour des informations

Peintagone est susceptible de mettre occasionnellement à jour le Site ainsi que le contenu de celui-ci. Toutefois, ceci ne constitue aucunement une obligation de résultat dans le chef de Peintagone. Par voie de conséquence, Peintagone ne garantit pas que les informations présentes sur le Site soient en tout temps exacts, exhaustives et actualisées. Peintagone ne peut donc pas être tenue responsable pour toute erreur ou défaut en lien avec le contenu du Site.
 

3.3.  Couleurs et teintes présentes sur le Site 

Concernant les teintes des peintures présentes sur le Site, Peintagone fait tout son possible pour que les couleurs qui s’affichent à l’écran par le biais du Site soient le plus fidèle possible aux teintes de nos produits telles qu’elles sont en réalité. Il s’agit uniquement d’une obligation de moyen dans le chef de Peintagone. Peintagone n’est pas en mesure de garantir un rendu exact sur l’écran du Visiteur des couleurs contenues sur le Site, notamment en raison du fait que ce paramètre dépend notamment de la résolution des écrans personnels à chaque Visiteur.

3.4.   Informations en matière de prix

Les prix des Produits de Peintagone indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent varier, notamment en raison de la fluctuation du coût des matières premières, ou d’un retard dans le renouvellement des informations reprises sur le Site. 

Les prix indiqués sur le Site n’engagent pas Peintagone. Seuls les prix des Produits tels qu’affichés dans les magasins de Peintagone et de nos revendeurs sont à prendre en compte lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos produits en vous rendant dans un de nos établissements ou dans un magasin appartenant à nos revendeurs. 

3.5 .  Publicité, Promotions, Offres et Concours

Le Site a pour but principal d’informer le Visiteur concernant Peintagone et de promouvoir ses activités. 

Le Site peut également comprendre des offres promotionnelles ainsi que des jeux concours proposés par Peintagone. Dans un tel cas, ces promotions et concours seront régis par des conditions spéciales qui seront expliquées en même temps que la diffusion de ceux-ci. 

Le Site peut également comprendre des publicités de tiers tels que des partenaires commerciaux de Peintagone. Peintagone ne garantit pas et ne supporte aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par les tiers dans ces publicités mais également quant à la qualité des produits et/ou services proposés par ces tiers. 

4. Conditions d’utilisation du Site

Le Visiteur, lors de sa visite sur le Site, dans le cadre de l’utilisation qu’il en fait et des informations qu’il diffuse sur le Site, s’engage à :

• ne pas faire usage du Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de Peintagone ;
  
  
• ne pas diffuser ou placer des virus ou d’autres moyens technologiques qui pourraient causer un préjudice au fonctionnement du Site, mais également aux intérêts de Peintagone et des autres Visiteurs ;
  
  
• ne pas porter atteinte de quelconque façon aux autres Visiteurs, mineurs d’âge ;
  
  
• ne pas diffuser sur le Site tout contenu qui serait illégal, menaçant ou abusif, qui est susceptible de constituer un acte de diffamation, d’harcèlement, ou qui a un caractère blasphémant, raciste, pornographique, injurieux, et ce quel que soit le support utilisé pour diffuser ledit contenu. 
  
  À cet égard, Peintagone se réserve le droit de supprimer ce type de contenu à tout moment, sans mise en demeure préalable. 
  
  
• Ne pas commettre d’acte de contrefaçon quant aux droits de propriété intellectuelle que détiennent Peintagone ou des tiers. 

Dans le cadre de son utilisation du Site, le Visiteur s’engage également à ne pas collecter, ni diffuser des données personnelles appartenant à d’autres Visiteurs du Site. 

5. Obligations et responsabilité de Peintagone

5.1. Peintagone contracte une obligation de moyens à l’égard du Visiteur. À cet égard, Peintagone s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au Visiteur du Site un service de qualité. 

5.2. Peintagone met tout en œuvre pour assurer au Visiteur que le Site soit accessible en continu. Toutefois, des interruptions d’accès au Site sont possibles, en cas de panne ou de défaillance de l’hébergeur, ou en cas d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site. Peintagone décline toute responsabilité dans l’hypothèse où de telles interruptions surviennent. 

5.3. Il n’est également pas garanti que le Site, ou le serveur sur lequel il est présent, ne contiennent pas de virus ou de bug. Peintagone ne pourra être tenu responsable dans un tel cas, sauf s’il est prouvé que Peintagone a commis une faute lourde ou intentionnelle ayant permis la présence d’un tel virus (malware). 

5.4. Peintagone ne peut fournir une garantie optimale de la sécurité et confidentialité des données transmises par le biais du Site. Toutefois, Peintagone s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires et raisonnables pour assurer au mieux la sécurité et confidentialité des données transmises par le biais du Site.

En ce qui concerne la collecte et le traitement de données personnelles au sens du R.G.P.D. (Règlement UE 2016/679), le Visiteur trouvera les règles et informations spécifiques qui s’appliquent, dans la Politique en matière de cookies et la Charte relative à la protection des données personnelles disponibles sur le Site. 

5.5. Peintagone ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel du Visiteur lorsqu’il accède et visite le Site du fait que le Visiteur utilise un matériel non adapté, mais également lorsque ces dommages résultent d’un bug ou d’une incompatibilité. 

6. Cookies et données personnelles

Concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Visiteur ainsi que la présence et l’utilisation de cookies sur le Site, ces questions sont régies par les documents suivants :

• Politique en matière de cookies, consultable à tout moment sur le Site, sous l’onglet « Cookies » ;
• Charte relative à la protection des données personnelles, consultable à tout moment sur le Site, sous l’onglet « Politique de confidentialité ».

7. Propriété intellectuelle

Le site et ses composantes qui incluent de manière non exhaustive des textes, images, photos, vidéos, logos, sons, icônes, marques, graphiques, bases de données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que des droits d'auteur et des droits de marques.

Les éléments précités ne peuvent pas faire l'objet d'une reproduction, copie, distribution, adaptation, utilisation ou traduction par le Visiteur, sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de Peintagone ou du tiers détenteur des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. 

9. Divisibilité

S’il advient qu’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU soient déclarées nulles ou invalides, tant Peintagone que le Visiteur continueront à être tenus par les autres dispositions des présentes CGU.

Dans une telle hypothèse, les dispositions déclarées nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions ayant une portée similaire et des effets économiques équivalents, en tenant compte également de l’esprit et du but dans lesquels les présentes CGU ont été rédigées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes CGU, ainsi que les documents additionnels visés à l’article 1.2., sont soumis au droit belge, pour autant que la législation applicable le permette. 

10.2. À défaut d’accord amiable et pour autant que la législation applicable le permette, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU et des documents additionnels visés à l’article 1.2. sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique).

Dernière mise à jour : septembre 2022